L’argument de souveraineté est utilisé à tort par certaines solutions qui s’appuient sur des infrastructures Cloud américaines. Il est urgent d’avoir de véritables solutions souveraines, et non un simple maquillage “Made in France” sur des technologies américaines.
Rgpd Cnil Gafam 06 Septembre 2022
En janvier dernier1 nous avons saisi la CNIL concernant l’utilisation de l’outil Google Analytics par plusieurs acteurs de la santé.
Rgpd Cnil Gafam 29 Janvier 2022
Madame La Présidente de la CNIL,
Suite à l’arrêt Schrems II, et à l’avis rendu par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en octobre 2020 devant le Conseil d’État, sous le numéro 444937, nous rappelons que les données de santé sont des données sensibles.
Suite à la décision de l’autorité autrichienne chargée de la protection des données ayant statué sur l’utilisation de Google Analytics, jugés illégaux et contraire au RGPD.
Rgpd Cnil Gafam 28 Janvier 2022
La Journée Européenne de Protection des Données est l’occasion de rappeler les apports de l’affaire “Schrems II”. Les entreprises du numérique et plus particulièrement de la e-santé doivent urgemment tirer les conséquences de cette jurisprudence.
Rgpd Cnil Gafam 07 Décembre 2020
Madame La Présidente de la CNIL,
Suite à l’arrêt Schrems II, et à l’avis rendu par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’occasion d’un contentieux ouvert par le collectif SantéNathon.org, en octobre dernier devant le Conseil d’État, sous le numéro 444937, les membres signataires de ce courrier rappellent que les données de santé sont des données sensibles. C’est pourquoi nous demandons à la CNIL :