Bruno MAQUART
Président de la Plateforme des données de santé ou « Health Data Hub »
9 rue Georges Pitard, 75015 Paris

Paris, le 23 décembre 2020

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Dans cette nouvelle newsletter, nous abordons 3 points : la victoire faisant suite au recours déposé auprès du Conseil d’État, à la suite l’engagement d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, puis de l’importance de ton soutien via notre appel aux dons.

Pour rappel, l’association InterHop défend l’idée de Communs numériques pour la santé.

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Contestable en matière de sécurité, le projet de centralisation des données de santé des Français est inconciliable avec le respect des droits à la protection des informations personnelles, alertent des associations, personnalités publiques, syndicats des secteurs de la santé et de la défense des libertés.

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L’association InterHop défend l’idée de Communs numériques pour la santé.

Tu pourras nous poser toutes les questions que tu veux concernant InterHop, nos alternatives concrètes et nos actions en justice.

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Madame La Présidente de la CNIL,

Suite à l’arrêt Schrems II, et à l’avis rendu par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’occasion d’un contentieux ouvert par le collectif SantéNathon.org, en octobre dernier devant le Conseil d’État, sous le numéro 444937, les membres signataires de ce courrier rappellent que les données de santé sont des données sensibles. C’est pourquoi nous demandons à la CNIL :

• d’analyser les conséquences de la jurisprudence Schrems II relativement à l’hébergement des données personnelles chez les GAFAMs, notamment pour l’ensemble des acteurs privées en santé susceptibles de sous-traiter leurs données auprès de sociétés soumises au droit américain,
• de demander à ce que l’ensemble des traitements de données de santé, dès lors qu’ils induisent un transfert vers les États-Unis, soit stoppé.

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